Mentions Légales

Correspondant aux directives  de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : mespourtoi.fr Les informations ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site mespourtoi.fr est la propriété absolue de Entreprise Individuelle Mes Pour Toi, .

Entreprise Individuelle Mes Pour Toi - Num. de Téléphone : 0628799263

18 rue Adrien Maitre 60120 Breteuil

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 53111927900044

N*TVA Intracommunautaire : FR56531119279

Mail : contact@mespourtoi.fr

Le Fabriquant du site web est : Riowal Benjamin

Directeur de la publication : Riowal Benjamin

Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de publication : contact@mespourtoi.fr

Le Réalisateur est : Riowal Benjamin

De quelle façon contacter le Webmaster : contact@mespourtoi.fr

Entreprise qui assure l'hébergement : Ionos

EURL

Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775

Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z

Numero TVA : FR 13 431 303 775

Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : mespourtoi.fr est considéré comme usageé du site.

Le site suivant mespourtoi.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site mespourtoi.fr. Le site mespourtoi.fr est actualisé de façon régulière par Riowal Benjamin.

Riowal Benjamin s'efforce de prescrire sur le site internet mespourtoi.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies  sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site mespourtoi.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, mespourtoi.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, mespourtoi.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Riowal Benjamin est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site suivant mespourtoi.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un  de ces éléments, peu importe le  moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation  préalable de Riowal Benjamin, directeur du site web à l'email : contact@mespourtoi.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet mespourtoi.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un  de ces éléments, peu importe le  moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Riowal Benjamin, directeur du site internet à cette adresse : contact@mespourtoi.fr, sinon elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web mespourtoi.fr contient différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l'accord de Riowal Benjamin. Néanmoins, Riowal Benjamin ne peut pas sécuriser l'intégralité du contenu des sites  consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.

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6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web mespourtoi.fr, Riowal Benjamin ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de différents services offerts par le site mespourtoi.fr. L'usager donne ces données en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l'utilisateur du site suivant mespourtoi.fr la contrainte ou pas de fournir ces données.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site mespourtoi.fr ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse de la vente du site suivant mespourtoi.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise Riowal Benjamin à joindre les  informations  à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site interne mespourtoi.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).